DDBLAW.EU : Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19/11/2025


Éditeur du site

Le présent site internet. accessible à l’adresse www.ddblaw.eu (ci-après « le Site »), est édité par : DDBLAW. 

Adresse : 18 Rue Duret, Paris 75116, France

Téléphone : +33 (0)664639845

Adresse e-mail : contact@ddblaw.eu

Numéro TVA intracommunautaire : FR36393741244

Numéro SIREN / SIRET : 393741244 / 39374124400049

Directeur de la publication : MONSIEUR DAVID BOCCARA

Responsable du contenu : DDBLAW


Hébergement

Le Site est hébergé par : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911
 

Profession réglementée

Les avocats du Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris.

La profession d’avocat est réglementée par :

– la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971,

– le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,

– le Règlement Intérieur National (RIN).
 

Responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation personnalisée.

DDBLAW ne saurait être tenue pour responsable :

– de toute utilisation faite des informations diffusées sur le Site,

– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité,

– de toute intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations présentées.
 

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, visuels, fichiers, graphiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de DDBLAW.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite du Cabinet.

Les téléchargements expressément autorisés (newsletters, documents juridiques mis à disposition) ne peuvent être conservés, partagés ou imprimés qu’à titre privé et sans modification.
 

Liens hypertextes

DDBLAW veille à ne créer aucun lien vers des sites contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat.

Le Cabinet ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens figurant éventuellement sur le Site. 

DDBLAW.EU : Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 19/11/2025


Acceptation de l’Utilisateur

En accédant au site www.ddblaw.eu ou ddblaw.eu (ci-après « le Site »), tout utilisateur personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, modification ni restriction, l’ensemble des conditions régissant l’utilisation du Site, à savoir les Informations Légales (accessibles ici), la Politique de Confidentialité (accessible ici) ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de modification ou de mise à jour, la version révisée des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site et indiquera la date de sa dernière mise à jour. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance de toute modification.

Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent — notamment les textes, articles, newsletters, communiqués, présentations, brochures, illustrations, logiciels, animations — constituent la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans l’accord préalable et écrit du Cabinet.
À titre dérogatoire, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur leur ordinateur personnel les newsletters ou autres documents appartenant au Cabinet lorsque ceux-ci sont mis à disposition sous forme de fichiers électroniques expressément destinés au téléchargement. Sauf stipulation contraire figurant sur les documents concernés, l’Utilisateur est alors autorisé à conserver une copie, à l’imprimer et à la partager, à condition de n’y apporter aucune modification.
Toute courte citation devra mentionner le titre du document ou de la page citée, le nom de l’auteur ainsi que, le cas échéant, la date et le numéro de publication.

Liens hypertextes

Le Cabinet veille à ce que le Site ne comporte aucun lien hypertexte donnant accès, directement ou indirectement, à des sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Si un tel contenu apparaissait, le Cabinet prendrait sans délai les mesures nécessaires pour supprimer le lien concerné. Cette obligation déontologique ne saurait toutefois engager la responsabilité du Cabinet au-delà de cette vigilance.

Autres dispositions

Le Site est exclusivement destiné à un usage privé.
Les informations, données et documents diffusés sur le Site ont une vocation strictement informative et générale concernant le Cabinet et la profession d’avocat. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations qui y sont fournies. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site et/ou desdites informations par l’Utilisateur.
Le Cabinet ne garantit ni l’accès continu et ininterrompu au Site, ni l’absence de virus.
Il ne saurait non plus être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné la modification des informations publiées sur le Site. 

DDBLAW.EU : Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 19/11/2025

La présente politique vise à informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de la manière dont DDBLAW collecte et traite leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est : DDBLAW

Adresse : 18 Rue Duret, Paris 75116, France

Contact : contact@ddblaw.eu

Téléphone : +33 (0)664639845

 

2. Données collectées

DDBLAW peut collecter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, fonction ;

– Données de communication : e-mails, messages, échanges via formulaire ;

– Données nécessaires à la gestion des dossiers (dans le cadre d’une relation avocat-client) ;

– Données techniques : statistiques d’audience, adresse IP anonymisée, cookies techniques.

Aucune donnée sensible n’est collectée via le Site, sauf dans le cadre strict de l’exercice de la profession d’avocat et avec les garanties appropriées.

 

3. Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

– répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

– organiser un rendez-vous ou une prise de contact professionnelle ;

– constituer et gérer des dossiers clients ;

– améliorer le fonctionnement du Site ;

– respecter les obligations légales et déontologiques du Cabinet.

 

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

– l’intérêt légitime du Cabinet,

– votre consentement, lorsqu’il est requis (ex. : newsletter),

– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

– le respect d’obligations légales auxquelles le Cabinet est soumis.

 

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à DDBLAW.

Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, support informatique) soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée et conforme aux obligations légales et déontologiques :

– données de contact : 3 ans après le dernier échange,

– dossiers clients : durée légale et déontologique applicable,

– cookies : conformément à leur durée de validité (voir section « Cookies »).

 

7. Sécurité

DDBLAW met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.

 

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès,

– droit de rectification,

– droit d’effacement,

– droit d’opposition,

– droit à la limitation du traitement,

– droit à la portabilité,

– droit de retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits : [adresse mail dédiée ou générique].

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies d’audience anonymisés.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

 

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement, la version mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.