Votre partenaire juridique de confiance
Chez DDBLAW, nous mettons notre expertise à votre service pour garantir la défense de
vos droits et intérêts dans tous les domaines juridiques et financiers
Qui sommes-nous ?
Protection de vos droits et intérêts
Notre centre de métier est simple et axés sur le :
Contentieux fiscal & douanier | Droits des Affaires | Pénal des Affaires
DDBLAW
l'expert à vos côtés
Que vous soyez particulier, entreprise ou un État, dès que DDBLAW est en charge de vos intérêts ses prestations varient, selon vos besoins, du simple avis à l’assistance totale, jusqu’à l’exécution d’une décision de justice si vous le souhaitez.
DDBLAW vous conseille et vous représente devant toutes juridictions ou les administrations de – ou dans - l’Union Européenne. DDBLAW exerce également son champ de compétences en matière arbitrale, ainsi que devant les juridictions internationales.
The rule of law is the principle that governmental authority is legitimately exercised only in accordance with written, publicly disclosed laws adopted and enforced in accordance with established procedure.
"The core of the existing principle is, I suggest, that all persons and authorities within the state, whether public or private, should be bound by and entitled to the benefit of laws publicly and prospectively promulgated and publicly administered in the courts."
Lord Bingham of Cornhill
16 November 2006
The principle is intended to be a safeguard against arbitrary governance. Hallmarks of adherence to The rule of law commonly include a clear separation of powers, legal certainty, the principle of legitimate expectation and equality of all before the law.
Nos Services
Découvrez les services de DDBLAW qui nous distinguent dans le domaine juridique et financier. Nous nous engageons à offrir des conseils personnalisés pour répondre à vos besoins spécifiques.
DDBLAW est susceptible d’intervenir dans ces disciplines pour préparer ou contrer tout plan d’expansion ou de reprise ; que ce soit à l’échelle d’une entreprise, de groupe(s) ou d’un secteur d’activité entier. Par ailleurs, DDBLAW s’occupe du suivi des financements aussi bien que de leurs montages ou redéploiements.
Restructuration d’entreprises
Délocalisation
Refinancement
Introduction en Bourse
Transactions Boursières
Régulation des Marchés & Déréglementations
Ingénierie financière
Opérations de banques
Gestion de Trésorerie
Pool & Consortium bancaires
LBO., MBI. , BIMBO
Private Equity
Acquisition Finance
Financial Structure
Project Finance
Capital Markets & Securitisations
Derivative Products
Regulatory & Compliance
Corporate Restructuring & Refinancing
Trade Finance
Security Enforcement
Private Placements
Debt Trading
Wholesale Funding
Du conseil fiscal à l’assistance en justice, DDBLAW assure la défense de l’ensemble de vos intérêts jusqu’au terme ultime de toute procédure. Une importante part du travail est de conseiller les Clients et leurs intérêts sur les implications fiscales de leurs activités dans l’U.E. ; ce qui s’applique aux multinationales et non-résidents. DDBLAW coordonne également les conseils en matière de transactions transfrontalières.
Planification fiscale
Etudes & Consultations
Montages
Contentieux d’Assiette & Recouvrement
Redressements
Contestations & Réclamations
Procédure d’abus de droit
Taxation d’office
Fraude/Evasion Fiscale
Instances Fiscales
Représentation devant les juridictions
Contentieux des Douanes & des Changes
Opérations financières avec l’Etranger
DDBLAW œuvre dans l’ensemble des droits attenant à la personnalité et liés à la communication comme la presse ainsi que les domaines de la propriété littéraire et industrielle.
Droit de la Presse
Diffamation
Atteinte à la vie privée
Atteinte à la présomption d’innocence
Mesures d’urgence
Propriété Littéraire et Artistique
Contrefaçons
Livres, Musique, Audiovisuel, Cinéma, Internet, MP3, Software
Cessions/Transferts des droits
Produits dérivés
Brevets
Marques
Dans le droit pénal, DDBLAW est principalement spécialisé dans les affaires économiques et financières pour défendre toutes les parties et ce en demande ou en défense dans tout type de procédure. DDBLAW CORP a un savoir faire particulièrement éprouvé dans le droit pénal des affaires, dispensant ses conseils aux entreprises et à leurs dirigeants. DDBLAW intervient devant les juridictions françaises, étrangères et internationales ; ce depuis la phase préalable à l’instruction jusqu’à l’audience et au post sentenciel. DDBLAW conseille aussi habituellement ses Clients dans les poursuites pénales relatives à la réglementation des sociétés, les abus de biens & recels, les violations du droit de la concurrence et de la consommation, le droit de l’environnement etc.
Partie-Civile
Défense pénale
Infractions économiques et financières
Abus de biens sociaux
Délits boursiers
Entraves aux Marchés
Monopoles
Ruptures de concurrences
Banqueroute
Insolvabilité
Instruction pénale
Perquisition
Citation directe
Tribunal correctionnel
Cour d’assises
Chambre des Appels correctionnels
Chambres de l’instruction
Chambre Criminelle
DDBLAW travaille autant dans les contentieux transnationaux traditionnels, opposant des parties ou des Etats, que pour la promulgation de législations spécifiques dans des pays qui réforment leurs réglementations. Si DDBLAW est le plus souvent votre Avocat, cette Firme peut aussi siéger en tant qu’arbitre.
Opérations transnationales
Successions internationales
Arbitrages commerciaux
Droit International
Droit conventionnel
Audit législatif & Réformes nationales
Contentieux internationaux
Statuts personnels & Régimes Matrimoniaux
Conflits de Lois & de Juridictions
Dans l’ensemble des affaires pendantes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, DDBLAW a toujours pour adversaire l’Etat Français et aucun autre. Une partie significative des Clients que DDBLAW représente dans ces instances particulières est étrangère. L’essentiel des contentieux actuels relève du droit douanier.
Quoi qu’il en soit DDBLAW CORP peut également vous représenter contre tout Etat membre du Conseil de l’Europe.
Consultations & Etudes
Introduction des recours
Suivi des requêtes
Représentation devant la Cour Européenne
L’expertise de DDBLAW, en partenariat avec sa division juridique, s’étend aux aspects économiques et financiers des besoins de ses Clients. Confiez un projet à DDBLAW et ce Cabinet s’occupe de tout. Toutefois, compte tenu de la législation de l’Union Européenne, DDBLAW n’intervient par principe jamais dans la certification de comptes.
Consultations & Etudes
Audit d’acquisition
Analyse de secteurs
Recherches d’optimisations
Gestion de la dette
Contrôle des coûts
Defeasance
Restructuration d’organisations
Ingénierie financière
Renégociation d’engagements
Sécurisation du contrôle
Dans ce département DDBLAW est exclusivement dédié aux victimes. DDBLAW ne représente plus actuellement d’hôpitaux, de clinique ni plus aucun membre des professions médicales ni aucun de leurs assureurs.
Dans ce domaine la prise en charge du Client par DDBLAW est complète jusqu’à solution du dossier et paiement.
Préjudice corporel
Préjudice d’agrément
Préjudice moral
Dommages matériels collatéraux
Perspectives de vie
Pretium doloris
Mutilation
Erreur médicale
Infection nosocomiale
Mauvais diagnostic
Traitement défaillant
Aggravation postérieure
Transactions
DDBLAW traite l’ensemble du droit des Affaires allant de la consultation sur les modes d’exploitation les plus appropriés en passant par la constitution de sociétés, en tout lieu, jusqu’à la rédaction et la négociation de contrats.
DDBLAW se charge autant de conseil que de contentieux.
Choix des structures d’exploitation
Opérations de transferts
Investissements transnationaux
Fusions - Acquisitions & Joint Ventures
Constitution de Sociétés
Contrats de licences, franchise, distribution, & de fournitures
Contrats de groupes & d’entreprises
Contrats sur marchés comptant & à terme
Pactes d’actionnaires
ADR.
Cession/Acquisition de bloc de contrôle
Droit de la Concurrence
Contentieux commerciaux
Faillites & Redressements
Négociations commerciales
Droit de la distribution
Cessions de fonds de commerce
Transmission d’entreprises
DDBLAW intervient dans tout contentieux administratif pour lequel une procédure spécifique existe et ce de la requête initiale, aux instances juridictionnelles administratives, jusqu’à l’exécution ou à la transaction. DDBLAW peut représenter une partie privée, une société, un Etat, un gouvernement ou une agence étrangère.
Acte/Décision Administratifs
Responsabilité de l’Etat
Référés Administratifs
Contentieux au fond
Excès de Pouvoirs
Recours de Plein contentieux
Requête en suspension
Tribunal Administratif
Cour Administrative d’Appel
Conseil d’Etat
Conseil Constitutionnel