Fiscalité & Douanes : Conseil Stratégique et Défense Contentieuse

La fiscalité, au cœur de toute décision économique

La fiscalité irrigue l’ensemble des activités économiques. Il est donc naturel qu’elle conditionne les opérations. Mais une motivation exclusivement fiscale est systématiquement suspecte aux yeux de l’administration : elle est susceptible d’être qualifiée d’abus de droit fiscal.

Ce principe existe en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, et dans la plupart des législations modernes. Le droit fiscal analyse chaque opération selon ses propres critères d’interprétation – ce qui explique sa redoutable complexité et, parfois, son autonomie extrême, voire paradoxale.

Nos domaines d’intervention en droit fiscal

DDBLAW intervient dans tous les champs du droit fiscal des entreprises, du conseil à la défense en contentieux :

            •           TVA nationale et intracommunautaire

            •           Fiscalité directe des sociétés (IS, BIC, BNC)

            •           Droits d’enregistrement, restructurations, fusions

            •           Prix de transfert, fiscalité internationale et expatriation

            •           Contrôles fiscaux, redressements, propositions de rectification

Historiquement, notre activité était équilibrée entre conseil fiscal stratégique et contentieux. Aujourd’hui, la défense contentieuse est devenue prédominante :

            •           Recours gracieux ou hiérarchique

            •           Négociation avec les pôles de contrôle fiscal

            •           Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

            •           Contentieux constitutionnel ou européen en fiscalité

Le droit douanier : un droit à part, répressif et complexe

Le droit douanier – bien que relevant du droit économique – se distingue par sa dimension répressive prononcée. En France, il a longtemps été considéré comme exorbitant du droit commun, avec des pratiques administratives peu conciliantes.

Depuis plus de 15 ans, DDBLAW œuvre à faire reconnaître le plein ancrage du contentieux douanier dans l’État de droit. Nous intervenons dans toutes les problématiques liées aux droits indirects :

            •           Infractions douanières et saisies

            •           Classement tarifaire, origine des marchandises, valeur en douane

            •           Litiges à l’import/export

            •           Règlementation de l’UE en matière de contrôles douaniers

            •           Contentieux de sanctions douanières lourdes

Contrairement à d’autres pays aux pratiques plus standardisées (Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, États-Unis…), la France maintient une approche originale et peu transparente, où la transaction n’intervient que dans le cadre d’un contentieux.

Les procédures sont mixtes : administratives et judiciaires, selon la nature de l’infraction. Les sanctions sont parfois disproportionnées, et la rapidité d’action est déterminante.

Notre approche : rigueur, anticipation, personnalisation

DDBLAW vous accompagne dès la notification d’un contrôle ou d’un redressement fiscal ou douanier, ainsi que dans l’analyse préalable de toute opération présentant une composante fiscale sensible.

Nous intégrons les enjeux économiques, sectoriels et financiers de votre activité dans nos stratégies. Chaque situation est traitée avec une exigence de rigueur absolue, une lecture approfondie des textes, et une connaissance fine des pratiques administratives.

Fiscalité et Douanes, deux terrains à haut risque maîtrisés

Chez DDBLAW, nous vous aidons à sécuriser vos opérations et à affronter les litiges fiscaux et douaniers avec sérénité. Notre force : des stratégies sur-mesure, une solide expérience contentieuse, et une maîtrise des enjeux transnationaux et sectoriels.